ANNULATION de l’ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2016

Suite à l’arrêté du 6 décembre 2016, qui réservait l’encadrement contre rémunération en zone de montagne, aux seuls BE/DE AMM, le SNP AEE a déposé un recours devant le conseil d’Etat demandant l’annulation de cet arrêté.

Le 6 nov 2018 le conseil d’Etat a décidé l’annulation de cet arrêté.

En attendant de connaître les détails du jugement, nous nous réjouissons d’ores et déjà de cette décision.

Merci à tous les adhérents et à ceux dont la mobilisation a permis d’aboutir à ce résultat.
C’est grâce à vos contributions que nous avons les moyens d’agir.

Le bulletin d’adhésion 2019 sera disponible à partir de janvier sur notre blog www.snpaee.org et le site www.sngpckda.org.

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