Suite à l’arrêté du 6 décembre 2016, qui réservait
l’encadrement contre rémunération en zone de montagne, aux seuls
BE/DE AMM, le SNP AEE a déposé un recours devant le conseil d’Etat
demandant l’annulation de cet arrêté.
Le 6 nov 2018 le conseil d’Etat a décidé l’annulation de cet
arrêté.
En attendant de connaître les détails du jugement, nous nous
réjouissons d’ores et déjà de cette décision.
Merci à tous les adhérents et à ceux dont la mobilisation a
permis d’aboutir à ce résultat.
C’est grâce à vos contributions que nous avons les moyens
d’agir.
Le bulletin d’adhésion 2019 sera disponible à partir de
janvier sur notre blog www.snpaee.org
et le site www.sngpckda.org.
Rejoignez-nous !
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